Comme vous en avez possiblement entendu parler, un nouvel outil d’épargne afin d’aider les futurs acheteurs d’une première propriété a été crée par le gouvernement soit le CELIAPP.
Tout d’abord, la date officielle de début est le 1er avril 2023. Cependant, malgré que certaines institutions seraient prêtes à l’offrir dès maintenant, mais, malheureusement, elles sont toujours en attente de l’obtention de la certification du gouvernement.
Entre-temps, il est toujours possible d’utiliser d’autres produits pour entamer votre épargne, pour ensuite transiter vers le CELIAPP une fois qu’il sera officiellement disponible.
Voici les grandes lignes à connaitre sur le CELIAPP :
Admissibilité au CELIAPP
-Être âgé de 18 ans et plus
– Être un acheteur d’une première habitation, ce qui signifie que ni vous ni votre conjoint n’étiez propriétaire d’une habitation admissible qui était votre résidence principale à tout moment pendant l’année civile précédant l’ouverture du compte ou au cours des quatre années civiles précédentes.
Cotisations et déductions
-Le plafond à vie des cotisations a été établi à 40 000 $, et un plafond annuel de 8 000 $ s’applique au cours de toute année donnée, y compris en 2023.
-Les cotisations à un CELIAPP peuvent être déduites de toutes les sources de revenu imposable. Cette déduction a pour effet de réduire votre revenu imposable de l’année en question et, par le fait même, votre impôt à payer. (Comme un REER)
– Vous n’êtes pas tenu de demander une déduction pour l’année. Vous pourrez reporter indéfiniment les montants des cotisations non utilisées et les déduire au cours d’une année ultérieure.
– Les montants des cotisations reportées ne commencent à s’accumuler qu’après l’ouverture d’un CELIAPP.
-Les revenus d’intérêts générés dans le CELIAPP sont libres d’impôts.
-Les sommes retirées du CELIAPP utilisées pour une autre fin que l’achat d’une propriété seront imposables.
Comparaison du CELIAPP et du régime d’accession à la propriété
-Les retraits au titre du CELIAPP et du régime d’accession à la propriété (RAP) peuvent être effectués pour le même achat d’une habitation admissible.
-Les retraits effectués au titre du RAP sont empruntés de votre REER (sans intérêt) et doivent être remboursés dans un délai de 15 ans, tandis que les retraits admissibles d’un CELIAPP ne sont pas imposables et n’ont pas à être remboursés.
-Si vous n’achetez pas d’habitation avant la fin de la 15e année suivant l’ouverture du CELIAPP, vous pouvez transférer les fonds à votre REER sans qu’ils soient assujettis à l’impôt et les retirer plus tard dans le cadre du RAP.
Donc, si vous êtes locataire et voulez devenir propriétaire ou vous avez des enfants majeurs qui veulent devenir propriétaire et souhaitez leur donner un coup de main, cet nouvel outil financier est fait pour vous.
Pour plus d’informations sur le CELIAPP, réservez un plage hoaire dans mon agenda pour une consultation sans frais via l’onglet planifier une rencontre.