Le nouveau règlement Fédéral sur l’imposition du gain en capital: Un coup dur pour les investisseurs et les entrepreneurs

by | Apr 25, 2024

Une annonce importante provenant du gouvernement Trudeau fait jaser beaucoup les investisseurs depuis quelques jours : le nouveau budget fédérale Justine Trudeau décide de rehausser de 50% à 66,67% la portion des gains en capital qui est imposable pour tout ce qui dépasse le seuil de 250 000$. Alors qu’il n’est jamais agréable de partager des nouvelles qui peuvent être perçues comme négatives, il est tout de même important de bien comprendre ce nouveau règlement et son impact sur le portefeuille des investisseurs québécois. Alors, si vous le voulez bien, décortiquons ensemble cette nouvelle : 

Qu’est-ce que le Gain en Capital ?

Avant de plonger dans les détails de ce nouveau règlement, il est important de comprendre ce que l’on entend par “gain en capital”. En termes simples, un gain en capital est un profit réalisé lors de la vente d’un bien ou d’un investissement pour un montant supérieur à son prix d’achat. Cela pourrait être, par exemple, une propriété, des actions ou des biens d’investissement.

Qu’est-ce qui change ?

À compter du 25 juin prochain, toute personne qui réalise un gain en capital de 250 000$ ou plus sera imposée à un taux de 66 2/3%, en hausse par rapport au taux précédent de 50%. Cela signifie que si vous vendez un bien pour un profit de 300 000$, vous serez imposé sur les 50 000$ qui dépassent le seuil de 250 000$ à un taux beaucoup plus élevé qu’auparavant.

Les gains en capital qui ne sont pas touchés:

•     Vente d’une résidence principale 

•     Gains réalisés dans des comptes à l’abri de l’impôt (REER, CELI, CELIAPP, etc.)

•     Revenus de pension ou gains en capital dans des régimes de retraite agréés

•     Première tranche de 250 000 $

Qui sera affecté ?

Ce changement affectera principalement les personnes détenant des investissements dans des comptes non-enregistrés, les investisseurs immobiliers, les entrepreneurs incorporés. C’est une nouvelle décevante pour ceux qui ont travaillé dur pour réaliser ces gains en capital et qui espéraient bénéficier d’un taux d’imposition plus clément.

Pourquoi cette modification ?

L’objectif officiel de ce nouveau règlement est de redistribuer la richesse et de freiner la spéculation immobilière et financière. Cependant, il est clair que cette mesure aura également pour conséquence de pénaliser ceux qui ont investi de manière significative dans l’économie.

Que faire ?

Il est essentiel de réagir rapidement et de réviser votre stratégie fiscale en conséquence. Nous vous recommandons vivement de consulter un conseiller certifié par l’AMF. Ils peuvent vous aider à naviguer dans ce nouveau paysage fiscal et à minimiser l’impact de ce changement sur vos finances personnelles.

La mise en place de ce nouveau règlement fédéral est une réalité à laquelle nous devons tous nous préparer. Il est compréhensible que beaucoup d’entre vous soient préoccupés et même déçus. C’est pourquoi nous sommes là pour vous aider à comprendre ces changements et à planifier votre avenir financier.

N’oubliez pas, ce sont dans les périodes de changement qu’apparaissent parfois des opportunités d’optimisation de stratégie : et même dans les moments difficiles, il y a toujours des solutions et des stratégies à mettre en place pour amortir l’impact du changement. Prenez le temps de discuter de votre stratégie financière avec un(e) de nous conseillers(ères) certifiée par l’AMF et trouver le meilleur chemin le plus efficace à suivre pour atteindre vos objectifs financiers.